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Coordonnées

IMPP
37 Rue d’Amsterdam
75008 Paris

Tél : 01 53 32 50 22

Site internet

Design :

ArtFeelsGood
42, rue Eugène Carrière, 75009 Paris
www.artfeelsgood.com

Développement :

SHOKOLA
6, passage Tenaille
75014 Paris
www.shokola.com

Hébergement

OVH

Conditions générales de vente IMPP – Formation inter-entreprises

1. PRESENTATION

IMPP est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 121 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.

IMPP développe, propose et dispense des formations en présentiel inter-entreprises qui peuvent dans certains cas être suivis d’un coaching individuel (l’ensemble des prestations IMPP étant ci-après dénommée « l’Offre de services IMPP» ou « l’Offre de services»).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux offres de formation inter-entreprises d’IMPP par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’IMPP, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’IMPP ne se prévale pas à un moment donné de ’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’IMPP, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

2. FORMATIONS EN PRESENTIEL

2.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, réalisées dans les locaux d’IMPP ou des locaux mis à disposition par IMPP. Dans le cadre de l’option coaching les locaux seront mis à la disposition par le client.

2 .2 Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IMPP.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

2.3 Remplacement d’un participant.
IMPP offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre
participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

2.4 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, IMPP se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
L’e-mail de confirmation d’accès

3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

3.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

3.2 Règlement par un OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client
d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à IMPP. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par IMPP au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à IMPP au premier jour de la formation, IMPP se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

3.3 Annulation des formations et coaching à l’initiative du client.
Les dates de formation sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client de la présence à la formation d’un participant, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AL’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES D’IMPP

4.1 Modalités de passation des Commandes
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par IMPP de la fiche d’inscription signée par tout représentant dûment habilité du Client.
La signature de la fiche d’inscription implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par IMPP à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

4.2. Facturation – Règlement
4.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

4.2.2 Paiement
Les règlements seront effectués au moment de l’inscription, sauf en cas de prise en charge par un OPCA.
La responsabilité d’IMPP est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité d’ IMPP ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

4.3. Force majeure
IMPP ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IMPP.

4.4. Propriété intellectuelle
IMPP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble desformations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par IMPP pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’IMPP A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d’IMPP. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, IMPP demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés.

4.5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

4.6 Communication
Le Client accepte d’être cité par IMPP comme client de ses offres de services, aux frais de IMPP. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, IMPP peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, , documents internes de gestion prévisionnelle, , ainsi qu’en cas de dispositions
légales, réglementaires ou comptables l’exigeant de la formation.

4.7 Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et IMPP à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de Paris.