FR28 - Adéquation entre les ressources et les initiatives publiques locales.

Durée : 3 semaines

  
 

Prendre conscience du lien visible à établir entre les impôts payés par les habitants et les services rendus par la collectivité.

Réaliser des investissements publics et aider au montage d'actions productrices de revenu.
 
 

Elus communaux de mairie, de cercle, de province, de région …

Secrétaires généraux exerçant leur activité au sein d'une collectivité.

Fonctionnaires des services déconcentrés de l'Etat.

Cadres d'ONG ou d'organismes d'appui aux communes ou de projets.
 
Séquence 1 - Concepts et outils :

Rappel des notions de ressources propres, d'assiette, de dotations financières et de péréquation.

Approche comparative des compétences des collectivités territoriales françaises et africaines.

Analyse du potentiel des recettes des collectivités locales.

Séquence 2 - Maîtriser les règles des finances locales :

Synthèse des règles applicables aux budgets locaux.

Les évolutions comptables récentes.

Analyse pluriannuelle du compte administratif.

Approches comparatives du droit budgétaire local français et africain.

Séquence 3 - Mobiliser l'appui financier des partenaires :

Identification des partenaires financiers de la collectivité : contraintes, règles d'éligibilité, modalités de contrôle.

Financement des actions inscrites au plan de développement : du financement propre au financement extérieur.

Séquence 4 - Associer les habitants au budget :

Information sur les règles d'élaboration, de mise en oeuvre et de contrôle du budget.

Exemples de communication financière locale.

Présentation aux associations et partenaires impliqués des actions prévues.